Décret du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : DOMA0200042D

Texte n°66


  • Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la Polynésie française exercées par M. Christian Massinon, administrateur civil hors classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.