Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale
2. Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

3. Arrêté du 30 septembre 2002 fixant la liste des pièces justificatives déposées lors de la déclaration d'activité d'un prestataire de formation ou devant être produites sur demande de l'administration
4. Arrêté du 4 octobre 2002 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail
5. Arrêté du 4 octobre 2002 fixant pour 2002 le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le troisième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail

Ministère de la justice

6. Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

7. Décret n° 2002-1241 du 30 septembre 2002 abrogeant le décret n° 62-264 du 9 mars 1962 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
8. Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
9. Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
10. Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'un ingénieur d'études et d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11. Décret n° 2002-1242 du 4 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 39 quinquies G du code général des impôts relatif aux provisions d'égalisation des entreprises d'assurance et de réassurance et modifiant l'annexe II à ce code
12. Arrêté du 26 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
13. Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
14. Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
15. Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Promotion Joker »

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

16. Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux pavés, bordures et dalles de pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
17. Arrêté du 19 septembre 2002 portant application à certains kits de vitrages extérieurs collés du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
18. Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux kits de construction à ossatures en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
19. Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'homologation des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS ou MLS
20. Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
21. Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly
22. Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
23. Arrêté du 27 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

24. Décret n° 2002-1243 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé
25. Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé
26. Arrêté du 26 septembre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
27. Arrêté du 30 septembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

28. Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Ministère des sports

29. Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires appartenant à un corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30. Décret du 7 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
31. Décret du 7 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
32. Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère de la justice

34. Arrêté du 30 septembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
35. Arrêté du 30 septembre 2002 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
36. Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

38. Décret du 1er octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
39. Décret du 1er octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
40. Décret du 1er octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
41. Décret du 1er octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
42. Décret du 1er octobre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
43. Décret du 4 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
44. Décret du 4 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
45. Décret du 4 octobre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

42. Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

44. Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
45. Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
46. Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
47. Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (directions de centres d'études techniques de l'équipement)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

48. Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Ministère de la culture et de la communication

49. Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
50. Décision du 25 septembre 2002 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

51. Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie ) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
52. Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
53. Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
54. Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
55. Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
56. Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
57. Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
58. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

59. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
60. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
61. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
62. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
63. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
64. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
65. Avis relatif à l'extension d'avenants (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
66. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
67. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
68. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
69. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

82. Avis de recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (secteur travail)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

83. Avis modificatif à l'avis de concours pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices des services de l'équipement

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

84. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
85. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
86. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
87. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
88. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
89. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
90. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
91. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
92. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
93. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
94. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
95. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
96. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
97. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
98. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

90. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
91. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
92. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
93. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
94. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
95. Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 81 du mercredi 9 octobre 2002
96. Résultats du Loto Foot Matches Championnats européens n° 25, du Loto Foot Duo Foot n° 56 et des tirages n° 80 du Loto et du Keno des dimanche 6 et lundi 7 octobre 2002

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

93. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux pavés, bordures et dalles en pierre naturelle (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
94. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret à certains kits de vitrages extérieurs collés (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
95. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux kits de construction à ossatures bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

96. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
97. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
98. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
99. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
100. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
101. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
102. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle