Décret du 7 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220301D

Texte n°30


  • Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, exercées par M. Drack (Thierry), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.