Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Version INITIALE

NOR : PGPC0211403A

Texte n°33


  • Par arrêté de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 11 septembre 2002, est nommée membre du Conseil national de l'information statistique, Mme Gottely-Fayet (Jacqueline), chargée de la mission statistique au service des droits des femmes et de l'égalité.