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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0230 du 2 octobre 2002

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/10/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)
  2. Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
  3. Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)
  4. Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
  5. Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
  6. Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2002)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 22 août 2002 portant délégation de signature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2002-1216 du 30 septembre 2002 relatif à la prescription de médicaments en dénomination commune et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 25 septembre 2002 fixant pour 2002 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  3. Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Ecole nationale de la santé publique, à Rennes (femme ou homme)
  4. Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
  2. Décret n° 2002-1218 du 30 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
  3. Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche
  4. Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
  5. Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels appartenant au corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
  6. Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 septembre 2002 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  9. Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  10. Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  11. Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  12. Décret du 25 septembre 2002 portant radiation (magistrature)
  13. Décret du 25 septembre 2002 portant radiation (magistrature)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de la montagne
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