Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Version INITIALE

NOR : PRMX0205914A

Texte n°25


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :
    Au titre des élus :
    - désignés par l'Assemblée nationale :
    Mme Sylvia Bassot ;
    M. Louis Giscard d'Estaing ;
    M. Jean-Claude Lemoine ;
    M. Maurice Leroy ;
    M. Jean-Luc Warsmann ;
    - sur proposition de l'Association des maires de France :
    M. Daniel Hoeffel, en remplacement de M. Jean-Paul Delevoye.
    Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives, familiales :
    - désignés par la Confédération française démocratique du travail :
    M. Gérard Despierre, en remplacement de M. Jean-Claude Bury ;
    Mme Catherine Duboscq, en remplacement de Mme Maryvonne Guiavarc'h.