Arrêté du 30 août 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0270021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/BUDB0270021A/jo/texte

Texte n°9


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :


  • Est annulé sur 2002 un crédit de 134 383 433 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2002 un crédit de 134 383 433 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 02/10/2002 page 16245 à 16251


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 02/10/2002 page 16245 à 16251




    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 02/10/2002 page 16245 à 16251


Fait à Paris, le 30 août 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,3 Mo