Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210447D

Texte n°27


  • Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Didier Peltier, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de la mairie de Paris, en qualité de chargé de mission, à compter du 18 mai 2001 jusqu'au 27 novembre 2001 inclus.