Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210446D

Texte n°27


  • Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Michel Possy-Berry-Quenum, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour exercer les fonctions de sous-préfet à compter du 8 janvier 2001 jusqu'au 30 juin 2004.