Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0200720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/MCCF0200720A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2002, les biens culturels suivants :
    Matthew Barney, Cremaster 1/Le Cabinet de Harry Houdini, 1999, moulage nylon, sel, résine époxy, polypropylène tissé, cire, MB149 ;
    Matthew Barney, Cremaster 1/Lanchid : The lament of the Queen of Chain, 1997, acrylique, polyuréthane moulé, vivak, pyrex, polyéthylène, plastic préformé, MB103,
    prêtés par la Norvège - Astrup Fearnley Collection d'Oslo, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 septembre 2002 au 20 janvier 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Matthew Barney » du 10 octobre 2002 au 5 janvier 2003.