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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0196 du 23 août 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/8/23

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 16 avril 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études techniques maritimes et fluviales
  2. Arrêté du 29 juillet 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
  3. Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à la réception communautaire (CE) des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CE des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation des vitrages de sécurité
  4. Arrêté du 31 juillet 2002 portant organisation du service technique des bases aériennes
  5. Arrêté du 31 juillet 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  6. Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  7. Arrêté du 31 juillet 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  8. Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  9. Arrêté du 31 juillet 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  10. Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 26 juillet 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
  2. Arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration de situation »
  3. Arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation parentale d'éducation »
  4. Arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de soutien familial »
  5. Arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité »
  6. Arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'entente préalable - assurance maladie »
  7. Arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale »
  8. Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  9. Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  10. Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  13. Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  14. Arrêté du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 juin 2000 fixant le niveau de vote des crédits dans les établissements publics sociaux
  15. Arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
  16. Arrêté du 8 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  17. Arrêté du 8 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  18. Arrêté du 8 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  19. Arrêté du 8 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  20. Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Languedoc-Roussillon

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 31 juillet 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  2. Arrêté du 31 juillet 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  3. Arrêté du 1er août 2002 portant réintégration (aviation civile)
  4. Arrêté du 1er août 2002 portant intégration (aviation civile)
  5. Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  6. Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  7. Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  8. Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  9. Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  10. Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  11. Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  12. Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  13. Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  14. Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  15. Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  16. Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  17. Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  18. Arrêté du 2 août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 9 août 2002 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  2. Arrêté du 9 août 2002 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  4. Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
  8. Avis relatifs à l'élargissement d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
  9. Avis relatifs à l'élargissement d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
  10. Avis relatifs à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
  11. Avis relatifs à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) applicable aux magasins de vente au détail alimentaires et non alimentaires
  16. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  17. Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  18. Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

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