Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/7/SANA0222710A/jo/texte

Texte n°30


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Salers
    (15140 Salers)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Murat
    (15300 Murat)


    Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Saint-Cernin
    (15310 Saint-Cernin)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Pleaux
    (15700 Pleaux)


    Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Rouget, service d'aide à domicile
    aux personnes âgées (15290 Le Rouget)


    Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Saignes
    (15240 Saignes)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Vic-sur-Cère
    (15800 Vic-sur-Cère)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Ruynes-en-Margeride
    (15320 Ruynes-en-Margeride)


    Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Calvinet
    (15340 Calvinet)


    Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Cheylade
    (15400 Cheylade)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Marcoles
    (15220 Marcoles)


    Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Mauriac
    (15200 Mauriac)


    Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR du Cantal
    (15000 Aurillac)


    Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 15 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Champagnac
    (15330 Champagnac)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Maurs
    (15600 Maurs)


    Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Massiac
    (15500 Massiac)


    Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Chaudes-Aigues
    (15110 Chaudes-Aigues)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR SIAD de Saint-Flour
    (15100 Saint-Flour)


    Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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