Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0201315A

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2002, M. Georges Gineau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 janvier 2003.