Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0212 du 13 septembre 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 août 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes à recourir à l'emprunt
- Décret n° 2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances
- Arrêté du 4 septembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 10 août 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 10 août 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 8 septembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant la reprise de pneumatiques de marque Firestone
- Arrêté du 31 août 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 10 août 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Safari »
Ministère de la défense
- Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux
- Arrêté du 29 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1982 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française
- Arrêté du 28 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine
- Arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 août 2001 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 29 août 2001 fixant le montant de la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 24 août 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option élevage canin et félin
- Arrêté du 29 août 2001 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 2001-2002
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
- Arrêté du 3 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1983 modifié portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse
- Arrêté du 9 août 2001 relatif à l'état sanitaire et à l'identité et la pureté des matériels de multiplication de plantes ornementales
- Arrêté du 29 août 2001 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 septembre 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 août 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme
- Arrêté du 24 août 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 30 août 2001 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
- Arrêté du 4 septembre 2001 relatif à des régies d'avances
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 août 2001 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 31 août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
Ministère de l'intérieur
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Mesures nominatives
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 portant désignation des assesseurs susceptibles de siéger à la cour criminelle de Mamoudzou (Mayotte)
- Arrêté du 24 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
- Arrêté du 30 août 2001 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 30 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 6 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 2 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 13 août 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel concernant les entreprises du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant modifiant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes