Arrêté du 8 septembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant la reprise de pneumatiques de marque Firestone

Version INITIALE

NOR : ECOC0100110A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 221-5, L. 221-9 et R. 223-1 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 38 ;

Vu la directive 92/23/CEE relative aux pneumatiques des véhicules à moteurs et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage, et notamment ses articles 4 et 7 ;

Vu le code de la route, et notamment son article R. 59 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques ;

Considérant qu'un arrêté du 8 septembre 2000 portait suspension de la mise sur le marché, ordonnait la reprise, le remplacement et la destruction de certaines références de pneumatiques de marque Firestone ;

Considérant qu'à l'heure actuelle la firme Bridgestone Firestone annonce un total de 275 pneumatiques récupérés correspondant aux références visées par l'article 1er du présent arrêté ;

Considérant que les taux de rappel, respectivement de 18,88 % par rapport au nombre de pneumatiques commercialisés depuis 1993 et de 33,41 % par rapport au nombre de pneumatiques commercialisés depuis 1997 qui s'expliquent notamment par une faible mobilisation des professionnels revendeurs pour rechercher les clients détenteurs des pneumatiques, sont faibles ;

Considérant que certains professionnels tardent à retourner les pneumatiques récupérés à la firme Bridgestone Firestone et que ces produits sont susceptibles d'être réintroduits sur le marché par le biais d'un circuit de vente parallèle ;

Considérant que certains consommateurs sont toujours susceptibles de détenir ces pneumatiques, alors même que ces derniers présentent un danger grave pour leur sécurité,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des pneumatiques fabriqués par la société Bridgestone Firestone Inc. (Etats-Unis d'Amérique), dans les catégories suivantes de la gamme Firestone :

    Radial ATX P 235/75R15 LRC ;

    Radial ATX II P 235/75R15 S ;

    Wilderness AT P235/75R15 dont les numéros de série « DOT » commencent par « VD ».

    Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.

  • Art. 2. - La société Bridgestone Firestone, dont le siège en France se situe avenue G.-Washington, 62401 Béthune, devra procéder à la reprise des pneumatiques mentionnés à l'article 1er.

    Outre la société Bridgestone Firestone, les entreprises assurant la vente en gros ou en détail de ces produits et les entreprises commercialisant des véhicules équipés de ces mêmes produits mettront en oeuvre toutes les mesures utiles à la recherche de l'utilisateur final de ces produits.

  • Art. 3. - Les frais afférents au retrait et à la reprise de ces produits seront à la charge de la société Bridgestone Firestone, qui devra en outre, dans le cadre d'un échange, fournir des pneumatiques neufs et sûrs correspondant aux mêmes types d'usage et de véhicules.

  • Art. 4. - La société Bridgestone Firestone doit être destinataire de tous les pneumatiques récupérés dans le cadre des opérations de retrait et de reprise en vue d'un échange, afin de tenir informée la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des résultats de l'opération.

  • Art. 5. - La présente mesure prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.

  • Art. 6. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2001.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

A. Cadiou

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de l'industrie,

des technologies de l'information et des postes,

J. Seyvet

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