Arrêté du 3 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1983 modifié portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse

Version INITIALE

NOR : AGRM0101582A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves ou cantonnements pour la pêche maritime côtière ;

Vu l'arrêté du 15 février 1983, modifié par l'arrêté du 21 septembre 1984, portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse ;

Après avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1983 susvisé sont remplacées par les suivantes :

  • « 3. Cantonnement de Bastia

    « A l'est : le méridien 009o 32' 75'' E ;

    « Au nord : le parallèle 42o 48' 30'' N (la carrière) ;

    « A l'ouest : le méridien 009o 31' 25'' E ;

    « Au sud : le parallèle 42o 47' 60'' N (le wagon). »

  • Art. 2. - Le préfet de la région Corse, le directeur régional des affaires maritimes de la Corse et le directeur départemental des affaires maritimes de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture :

Le chef de service,

B. Boyer

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