Art. 1er. - Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles option élevage canin et félin.

Art. 2. - Le référentiel professionnel correspondant à l'option définie à l'article 1er figure en annexe I du présent arrêté.

Le référentiel du diplôme qui définit les compétences attendues, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté, à l'exception des modules d'enseignements généraux communs qui sont annexés à l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisées à l'annexe III du présent arrêté.

Art. 3. - Le module d'initiative locale ne donne pas lieu à épreuve terminale. Dans tous les cas, il est évalué en cours de formation par l'équipe pédagogique. Seuls les points au dessus de 10 sur 20 sont pris en compte dans la délivrance du diplôme.

Art. 4. - Pour les élèves relevant de la formation initiale à temps plein, la durée du stage est de dix à douze semaines, dont huit sont prises sur la période scolaire.

Toutefois, pour ceux qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités de l'article L. 813-9 du code rural, cette durée peut être augmentée dès lors que la formation en centre dure au moins 1 200 heures et que la durée totale de la formation n'excède pas quatre-vingts semaines.

Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de formation en milieu professionnel est adaptée dans ses objectifs, son contenu et sa durée en fonction des acquis du stagiaire évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2003. A compter de cette même session, la spécialité élevage canin du brevet d'études professionnelles agricoles option exploitation définie par l'arrêté du 1er août 1994 susvisé est supprimée.

Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de juin 2002, qui pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2002.

Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Ces annexes peuvent être achetées auprès du Centre national de la promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).