Décret du 12 septembre 2001 portant déclaration de deuil national

Version INITIALE

NOR : HRUX0101919D

Texte n°1

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le vendredi 14 septembre 2001 est déclaré jour de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis aux Etats-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001.

  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,6 Mo