Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur des installations classées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 septembre 2001, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées pour une période de trois ans les personnes dont les noms suivent :

    Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique

    M. Frédéric Abauzit, conseiller au tribunal administratif de Paris ;

    Lieutenant-colonel Dao (Cong Toan) à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

    M. François Colcombet, député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier) ;

    M. Jacques Fournier, syndicaliste ;

    M. Pascal Lonjou, syndicaliste ;

    M. Vincent Sol, avocat ;

    M. Pierre Woltner, ingénieur général des mines.

  • Dans la catégorie des représentants des intérêts

    des exploitants d'installations classées

    Proposés par le Mouvement des entreprises de France :

    M. Jean-Pierre Legalland, directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf ;

    M. Jean-Michel Uytterhaegen, directeur du département technique de l'Union des industries chimiques.

    Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

    M. Bruno Detanger, délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper ;

    M. Jean-Marie Renaux, président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise.

    Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers :

    M. Roger Aguiton, président de la chambre de métiers du Loiret.

    Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :

    M. Guy Vasseur, président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.

    Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

    M. Louis Cayeux, sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

  • Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées

    M. François Barthelemy, ingénieur général des mines ;

    M. Hervé Brocard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;

    M. Pierre-Franck Chevet, ingénieur en chef des mines ;

    M. Bernard Derache, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;

    M. Olivier Lapotre, vétérinaire inspecteur ;

    M. François du Fou de Kerdaniel, inspecteur général des installations classées ;

    M. Georges Burger, contrôleur général des armées.

  • Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur

    d'hygiène publique de France

    M. Patrick Marchandise, directeur adjoint, chef du groupe « réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France ;

    M. Henri Viellard, ancien directeur du laboratoire central de la préfecture de police.

  • Dans la catégorie des membres d'associations

    ayant pour objet la défense de l'environnement

    Mme Claire Metayer, association France-Nature-Environnement ;

    M. Philippe Jeanson, Association nationale pour la protection des eaux et rivières.

    Sont nommés :

    Président du Conseil supérieur des installations classées : M. Pierre Woltner ;

    Vice-président du Conseil supérieur des installations classées : M. François Colcombet.

    L'arrêté du 15 septembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées est abrogé.