Arrêté du 28 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine

Version INITIALE

NOR : DEFP0102004A

Texte n°30

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;

Vu la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ;

Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978, modifié par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996, relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1983, modifié par l'arrêté du 12 mai 1992 et l'arrêté du 18 juin 1997, relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ;

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 30 décembre 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    I. - Le 2 de l'article 5 est remplacé par les mots suivants :

    « 2. Les photocopies de la carte nationale d'identité en cours de validité et du livret de famille régulièrement tenu à jour. »

    II. - Le 4 de l'article 5 est complété par les mots suivants : « ou la photocopie du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense. »

    III. - Le deuxième alinéa de l'article 7 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

    « Le général d'armée (gendarmerie), inspecteur général des armées, président ; ».

    IV. - Le troisième alinéa de l'article 7 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

    « Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère chargé de la culture ou son représentant, vice-président ; ».

    V. - Après le septième alinéa de l'article 7, il est ajouté l'alinéa suivant :

    « Un chef d'orchestre désigné par le ministère chargé de la culture. »

    VI. - L'article 8 est remplacé par l'article 8 ainsi rédigé :

    « Art. 8. - La commission de sélection étudie les dossiers de candidature et reçoit individuellement les candidats sélectionnés lors d'un entretien.

    « A l'issue de cet entretien, la commission de sélection dresse la liste des candidats convoqués pour l'épreuve de direction d'orchestre. Cette épreuve se déroule en présence de l'ensemble des membres de la commission de sélection. »

  • Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2001.

Alain Richard

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