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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0200 du 30 août 2001

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret no 2001-753 du 28 août 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
  2. Décision du 10 août 2001 portant sur la suspension d'utilisation de certaines têtes de prothèse de hanche en céramique de zircone
  3. Décision du 16 août 2001 portant sur la suspension d'utilisation de certaines têtes de prothèse de hanche en céramique de zircone
  4. Décret no 2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement en vue du passage à l'euro
  5. Décision du 19 juillet 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  6. Décret no 2001-755 du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement visés aux articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement pour la réalisation des opérations liées au passage à l'euro

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 3 août 2001 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2001-2002
  2. Décret no 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l’État et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles
  3. Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 2 du décret no 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2001-758 du 28 août 2001 portant publication du protocole additionnel modifiant la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché signée à Luxembourg le 17 avril 1946, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997 (1)
  2. Décret n° 2001-759 du 28 août 2001 portant publication de la Convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999 (1)
  3. Décret n° 2001-762 du 28 août 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du développement du secteur commercial, fait à Rabat le 11 avril 2001 (1)
  4. Décret n° 2001-761 du 28 août 2001 portant publication du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000 (1)
  5. Décret n° 2001-760 du 28 août 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996 (1)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  2. Décret no 2001-764 du 28 août 2001 modifiant le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 2 août 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  4. Arrêté du 6 août 2001 portant concession de l'aérodrome de Charleville-Mézières à la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes
  5. Décret no 2001-765 du 28 août 2001 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
  6. Arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  2. Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)
  3. Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)
  4. Arrêté du 17 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Maison des artistes
  5. Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  6. Arrêté du 2 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  7. Arrêté du 14 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  8. Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)
  9. Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)
  10. Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)
  11. Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)
  12. Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)
  13. Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)
  14. Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail)
  15. Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  16. Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  17. Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 3 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  2. Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  3. Arrêté du 2 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  4. Arrêtés du 18 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  5. Arrêté du 12 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  6. Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  7. Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
  8. Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  9. Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  10. Arrêtés du 18 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  11. Arrêté du 27 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  12. Arrêté du 4 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  13. Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décrets du 27 août 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)
  2. Décret du 27 août 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)
  3. Arrêté du 21 août 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
  4. Décret du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  5. Décrets du 27 août 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)
  6. Arrêté du 17 août 2001 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  7. Décrets du 27 août 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)
  8. Arrêtés du 22 août 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
  9. Arrêtés du 22 août 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
  10. Arrêté du 3 août 2001 établissant les tableaux d'avancement de l'année 2001 pour l'accès aux grades d'administrateur des postes et télécommunications hors classe et d'administrateur des postes et télécommunication de 1re classe
  11. Arrêté du 14 août 2001 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêté du 27 août 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  13. Arrêté du 17 août 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 13 août 2001 portant promotion (enseignement artistique)

  • PDF - 26,6 Mo

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