Arrêté du 10 août 2001 habilitant l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes à délivrer le diplôme d'agronomie approfondie dans la spécialité statistique appliquée

Version INITIALE

NOR : AGRE0101654A

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles R. 812-14, R. 812-21 et R. 812-23 ;

Vu l'avis de la commission consultative permanente des écoles nationales supérieures agronomiques,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Pour les années universitaires 2001-2002 et 2002-2003, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes est habilitée à délivrer seule le diplôme d'agronomie approfondie dans la spécialité statistique appliquée.

  • Art. 2. - Cette formation est organisée en collaboration avec l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes.

  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'attaché principal d'administration centrale,

L. Nouchi

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,6 Mo