Arrêté du 28 juillet 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : ATEE0100246A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 juillet 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter la région Ile-de-France :

    Suppléant : M. Jean-Jacques Lejeune, en remplacement de Mme Myriam Constantin.