Décret du 27 août 2001 portant déclassement du domaine public d'une fraction du sémaphore de la pointe du Raz sis sur le territoire de la commune de Plogoff (Finistère)

Version initiale

  • Par décret en date du 27 août 2001, la parcelle de terrain d'une superficie de 661 mètres carrés, cadastrée section AB no 36 et située sur le territoire de la commune de Plogoff (Finistère), est déclassée du domaine public.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 26,6 Mo
Retourner en haut de la page