Arrêté du 7 août 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : ATEE0100269A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 août 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre des milieux socioprofessionnels, pour représenter la région Haute-Normandie :

    Titulaire : M. Michel Jacob, en remplacement de M. Jacques Bocquet.