Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0184 du 10 août 2001
- Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d'industrie relative à l'aménagement et a la réduction du temps de travail
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 août 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 juillet 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 1er août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 2 août 2001 portant application, aux magistrats et rapporteurs des juridictions financières affectés hors de France pour y exercer une activité permanente dans le cadre d'un commissariat aux comptes d'organisation internationale confié au premier président de la Cour des comptes, du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 25 juillet 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes
- Arrêté du 3 août 2001 portant annulation de crédits
- Arrêté du 1er août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 24 juillet 2001 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 1er août 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines
- Arrêté du 1er août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 1er août 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 3 août 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er août 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort-Saintonge à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 25 juillet 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 juillet 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines
- Arrêté du 3 août 2001 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 juillet 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date limite de transmission à l'administration du document de présentation et la date de l'épreuve des examens professionnels pour l'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
- Arrêté du 27 juillet 2001 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales à Saint-Calais (Sarthe)
- Décision du 24 juillet 2001 modifiant la décision du 7 mars 2000 fixant les itinéraires et procédures de survol, selon les règles de vol à vue, de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
Mesures nominatives
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la défense
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)
- Liste d'admission à un recrutement sur titres en 2001 dans le corps des officiers de marine
- Liste d'admission dans les lycées militaires de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 2001
- Arrêté du 6 juillet 2001 portant désignation des auditeurs de la 38e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination et titularisation (ingénieurs du corps des mines)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 juillet 2001 fixant la liste d'admission par ordre de mérite à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
- Arrêté du 26 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la justice
- Arrêtés du 1er août 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2001 portant désignation du conseiller d'Etat appelé à assister le Conseil national de l'ordre des médecins
- Arrêtés du 1er août 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er août 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 5 juillet 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 25 juillet 2001 portant détachement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Arrêtés du 5 juillet 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (administration centrale)
- Arrêtés du 5 juillet 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (administration centrale)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-415 du 3 juillet 2001 autorisant l'association « Les Copains d'abord » à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio LGB
- Décision no 2001-412 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Radio Dominique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dominique
- Décision no 2001-409 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom
- Décision no 2001-406 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Radio Kalimé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kalimé
- Décision no 2001-408 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL EPICOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM
- Décision no 2001-414 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision no 2001-416 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM
- Décision no 2001-410 du 3 juillet 2001 autorisant la Société radiophonique de l'océan Indien (SROI) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision no 2001-411 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision no 2001-407 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Rivière Saint-Louis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis
- Décision no 2001-413 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Arc-en-Ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
- Décision no 2001-417 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis
- Décision no 2001-405 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EXO FM