Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110279A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001, Mme Duramon (Bernadette), épouse Bachevillier, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Creil, en remplacement de Mme Collet (Brigitte), épouse Pigeon.