Arrêté du 18 juillet 2001 portant désignation du conseiller d'Etat appelé à assister le Conseil national de l'ordre des médecins

Version INITIALE

NOR : JUSC0120462A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2001, M. Michel Roux, conseiller d'Etat, est désigné pour assister le Conseil national de l'ordre des médecins et en présider la section disciplinaire, en remplacement de M. Olivier Fouquet.