Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2001, M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), en remplacement de M. Kennel (Eugène, Paul), dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 février 2001.