Arrêté du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0101398A

Texte n°24

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole, modifié par les décrets no 97-921 du 7 octobre 1997 et 2001-33 du 10 janvier 2001 ;

Vu le décret no 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'association pour la gérance des écoles de formation maritime, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé est supprimé et remplacé par :

    « Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et inspecteurs de l'enseignement agricole de la spécialité vie scolaire, les inspecteurs d'académie, inspecteurs régionaux de la spécialité établissement et vie scolaire relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les membres de l'inspection générale de l'enseignement maritime, les personnels de direction de lycée d'enseignement général et technologique agricole, de lycée professionnel agricole et de lycée d'enseignement maritime et aquacole, les conseillers principaux d'éducation, les personnels de l'établissement de formation des conseillers principaux d'éducation. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du personnel et des services :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

J.-C. Gazeau

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