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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0161 du 13 juillet 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
  2. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  3. Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
  4. Arrêté du 29 juin 2001 autorisant la cession d'une propriété domaniale
  5. Arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables
  6. Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
  7. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
  8. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
  9. Arrêté du 29 juin 2001 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation du capital d'une société

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret no 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 4 juillet 2001 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2001-2002
  3. Décret no 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonction allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture (extraits de décisions d'annulation du Conseil d'Etat)
  4. Décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
  5. Décret no 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétion à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 3 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 29 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 29 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêtés du 3 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
  6. Arrêté du 3 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  3. Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination à la commission de contrôle des assurances
  6. Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté du 21 juin 2001 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
  8. Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
  9. Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination au cabinet du ministre
  10. Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 29 juin 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de prévention et de sécurité de Guadeloupe
  3. Arrêté du 2 juillet 2001 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  4. Arrêté du 2 juillet 2001 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  5. Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similiaires de l'Indre
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
  7. Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
  8. Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée « parcs de loisirs et d'attractions »
  9. Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
  10. Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  11. Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
  12. Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  13. Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  14. Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  15. Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries des métaux de Meurthe-et-Moselle
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  18. Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  19. Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
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