Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2001 :

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission de contrôle des assurances :

M. Jean-Luc Aubert, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de titulaire, en remplacement de M. François-Régis Croze ;

M. François-Régis Croze, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Philippe Sempere.