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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0035 du 10 février 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 2 janvier 2001 portant report de crédits
  2. Décret no 2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste
  3. Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
  4. Arrêté du 9 février 2001 portant suspension de la mise sur le marché de trottinettes
  5. Arrêtés du 2 janvier 2001 portant report de crédits
  6. Arrêté du 6 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Arrêté du 6 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  8. Décret no 2001-123 du 8 février 2001 portant ouverture et annulation de crédits

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 1er février 2001 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000
  2. Arrêté du 1er février 2001 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
  3. Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
  4. Arrêté du 6 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
  5. Décret no 2001-124 du 9 février 2001 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret no 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 7 février 2001 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens
  3. Arrêté du 2 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2001
  4. Décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 7 février 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  2. Décret no 2001-127 du 7 février 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Décret no 2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
  4. Décret no 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  5. Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
  6. Instruction du 4 janvier 2001 relative aux mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et la construction des téléphériques bicâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2001-58 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 2000-966 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RST
  2. Décision no 2001-45 du 23 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté de communes de la vallée de Munster (Haut-Rhin)
  3. Décision no 2001-44 du 16 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
  4. Décision no 2001-42 du 16 janvier 2001 modifiant la décision no 92-468 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 96-1099 du 26 novembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4 Cantons
  5. Décision no 2001-43 du 16 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Remire-Montjoly (Guyane)
  6. Décision no 2001-48 du 16 janvier 2001 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
  7. Décision no 2001-41 du 4 janvier 2001 modifiant la décision no 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe
  8. Décision no 2001-47 du 23 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Trinité (Martinique)
  9. Décision no 2001-51 du 23 janvier 2001 modifiant la décision no 96-1061 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nax Nantes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de la Loire
  10. Décision no 2001-59 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 96-1116 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Télé Radio des Graves
  11. Décision no 2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
  12. Décision no 2001-55 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 96-896 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clapas
  13. Décision no 2001-53 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 2000-1080 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Paul-de-Vence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nice Radio
  14. Décision no 2001-50 du 23 janvier 2001 modifiant la décision no 96-1004 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono Modulation
  15. Décision no 2001-52 du 23 janvier 2001 modifiant la décision no 97-883 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Gospel Groupe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM
  16. Décision no 2001-57 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 95-1053 du 7 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio La Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sentinelle
  17. Décision no 2001-54 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 95-991 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
  18. Décision no 2001-56 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 2000-744 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fontaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fontaine
  19. Décision no 2001-49 du 23 janvier 2001 modifiant la décision no 97-746 du 10 décembre 1997 portant transfert de l'autorisation no 91-937 du 17 décembre 1997 d'exploitation du réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire du syndicat intercommunal EVICOM 2000
  20. Décision no 2001-60 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 97-486 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thérouanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre-One

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 6 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 2 février 2001 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
  2. Arrêté du 29 janvier 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 31 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
  6. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêté du 1er février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
  12. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  13. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  14. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  15. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

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