Décret du 8 février 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : INTI0110014D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2001 fixant le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2001 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Michel Rouzeau, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (7e tour).

  • Art. 2. - Mme Clotilde Valter, inspectrice de l'administration, est nommée inspectrice générale de l'administration (8e tour).

  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

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