Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

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NOR : ECOD0170001A

Texte n°5

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La secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code des douanes, et notamment sont article 285 quater ;

Vu le décret no 96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ;

Vu le décret no 2000-1035 du 20 octobre 2000 modifiant le décret no 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;

Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ;

Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes est modifiée comme suit :

    a) Au lieu de : « Réserve naturelle des îles Lavezzi », lire : « Réserve naturelle des bouches de Bonifacio » ;

    b) Ajouter :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 35 du 10/02/20 1 page 2266

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  • Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2001.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

A. Cadiou

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