Décision no 2001-41 du 4 janvier 2001 modifiant la décision no 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe

Version INITIALE

NOR : CSAX0101041S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-734 du 30 juin 1998 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Morne Folie, 97250 Le Prêcheur ;

    « Altitude du site : 101 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 111 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 500 W ;

    « Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 260o/40o. »

  • Art. 2. - L'annexe II à la décision no 98-734 du 30 juin 1998 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Quartier Verrier, 97222 Bellefontaine ;

    « Altitude du site : 482 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 490 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 100 W ;

    « Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 30o/110o. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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