Décision no 2001-51 du 23 janvier 2001 modifiant la décision no 96-1061 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nax Nantes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de la Loire

Version INITIALE

NOR : CSAX0101051S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1061 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nax Nantes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de la Loire ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-1061 du 24 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : TDF, lieudit La Louée, 44115 Haute-Goulaine ;

    « Altitude du site : 50 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 185 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 3 kW ;

    « Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 340o/240o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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