La secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-5 ;

Considérant que les essais effectués sur des trottinettes prélevées par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont permis de constater qu'elles présentent divers défauts de fabrication ;

Considérant qu'en raison de l'absence de l'un des deux anneaux élastiques de l'axe de rotation entre la colonne de direction et le marchepied, la trottinette « Metal Scooter City Runner » est susceptible de se replier en cours d'utilisation ;

Considérant toutefois que les vérifications effectuées ont montré que cet anneau élastique était présent sur la majorité des produits en stock ;

Considérant que, lors d'un essai routier, la colonne de direction de la trottinette « Holy référence 2022 » s'est repliée sur le marchepied ;

Considérant que les défauts constatés sur les modèles de trottinettes portant les références « Metal Scooter City Runner » et « Holy référence 2022 » entraînent un risque de chute et de blessure de l'utilisateur ;

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat pour les utilisateurs,

Arrêtent :