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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0029 du 3 février 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d’État : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
  2. Arrêté du 19 janvier 2001 homologuant la décision no 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs
  3. Arrêté du 29 décembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice
  4. Décret n° 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
  2. Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret no 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés
  3. Arrêté du 24 janvier 2001 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  4. Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
  5. Arrêté du 24 janvier 2001 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  6. Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  7. Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
  8. Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  9. Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  10. Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
  11. Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  12. Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément et retrait d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
  13. Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
  14. Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les montants annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  15. Arrêté du 2 février 2001 fixant le taux de l'acompte mentionné à l'article R. 174-19 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 18 janvier 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  17. Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les montants annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  18. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes) (rectificatif)
  19. Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
  2. Arrêtés du 15 décembre 2000 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4, 5 et 6 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  3. Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
  4. Arrêtés du 15 décembre 2000 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4, 5 et 6 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  5. Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination du président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  2. Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  3. Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  4. Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  5. Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  6. Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  7. Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  8. Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  9. Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  10. Décision no 2000-1364 du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs
  11. Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
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