Art. 1er. - Au sein de la direction générale de l'administration, le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé GASPAR, dont la finalité est la gestion automatisée des stages et préparations par correspondance aux concours du ministère de l'intérieur.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom et prénoms ;

- date de naissance ;

- sexe ;

- adresse administrative du candidat ;

- grade et direction d'origine ;

- nombre de jours de présence au stage.

Sont également enregistrées les informations non nominatives relatives au stage ou à la formation suivie (année, catégorie, libellé, matières, coût des différents postes de la formation, durée de la formation, type de formation écrit/oral, interne ou externe, imputation budgétaire).

Art. 3. - Le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle est seul destinataire des informations visées à l'article 2.

Art. 4. - Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès s'exerce directement auprès du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.

Art. 5. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.