Par décision no 2000-1259 en date du 29 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Mairie de Sciez (74) ;

Ambulances Bernard, à Alfortville (94) ;

Assistance Mondiale protection sécurité, à Goussainville (95) ;

Axa Assurances Iard, à Cergy (95) ;

Lafarge Plâtres, Le Pin (77) ;

Ceregrain, à Mâcon (71) ;

Axial service, à Chassieu (69) ;

Appetifrais, à Saint-Benoist-sur-Vanne (10) ;

Air France, à Orly (94) ;

SCA Hygiène Products SA, à Linselles (59) ;

H et M, Le Bourget (93) ;

Port autonome du Havre, Le Havre (76) ;

SNVE, Le Grand Quevilly (76) ;

Paturle Aciers, à Saint-Laurent-du-Pont (38) ;

Alcatel Câble France, à Bourg-en-Bresse (01) ;

SAEP, à Paris (75) ;

ACSA, à Meyreuil (13) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, à Colombier-Saugnieu (69) ;

Barbier Christian, à Clermont-Ferrand (63) ;

Ambulances Germain, à Marines (95) ;

Protection Sud Alsace, à Mulhouse (68) ;

Lancry Protection Sécurité, à Onnaing (59) ;

Alcatel CIT, à Tourlaville (50) ;

Aerospatiale Matra Test Services, à Toulouse (31) ;

GTB Bouyer Duchemin, à Rennes (35) ;

ATGT, à Toulouse (31) ;

Autan Sécurité, à Cesson-Sévigné (35) ;

CTS, à Strasbourg (67) ;

SARL Préventys Conseils Sécurité, à Lyon (69) ;

Mahou Philippe, à Paris (75) ;

Roiret Entreprises, à Lyon (69) ;

Ambulances Saint-Marcellinoise, à Saint-Marcellin (38) ;

Fromageries F Paul Renard, à Flogny-la-Chapelle (89) ;

Matra Systèmes et Information, à Val-de-Reuil (27) ;

GAP France SAS, à Paris 17e (75) ;

GAP France SAS, à Paris 11e (75) ;

GAP France SAS, à Serris (77) ;

Chantiers Modernes, à Créteil (94) ;

Amghar Chafaa, à Marseille (13) ;

Pineau Gérard, à Richebourg (62) ;

La Redoute, à Roubaix (59).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.