Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : MEST0110109A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;

Vu le décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;

Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;

Vu les arrêtés des 11 janvier et 14 mai 1999 et 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Est agréé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline, l'organisme suivant :

    Société mesures contrôles conseils (SMC 2), centres d'affaires « La Chiméphy », parc d'activités du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.

  • Art. 2. - Est agréé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour procéder uniquement aux analyses des poussières de silice cristalline, l'organisme suivant :

    Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), ZA, 20, rue du Kochersberg, 67700 Saverne.

  • Art. 3. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :

    APAVE du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;

    Prévention et sécurité dans les industries extractives (PREVENCEM), 3, rue Alfred-Roll, 75849 Paris Cedex 17.

  • Art. 4. - Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :

    CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;

    Général Services, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille ;

    FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ;

    LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;

    Institut européen de l'environnement de Bordeaux, 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.

  • Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 11 janvier et 14 mai 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.

  • Art. 6. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocables à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

  • Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur du travail et de l'emploi,

P. Dedinger

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