Arrêté du 19 janvier 2001 homologuant la décision no 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs

Version INITIALE

NOR : ECOI0120004A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1998 homologuant les décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications no 97-453 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs et no 97-454 relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs en date du 17 décembre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - La décision no 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs est homologuée.

  • Art. 2. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 14 mai 1998 susvisé sont abrogés.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.

Fait à Paris, le 19 janvier 2001.

Christian Pierret

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