Par décision no 2000-1260 en date du 29 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Mairie de Sallanches (74) ;

La Redoute, à Roubaix (59) ;

SAREP, à Fort-de-France (97) ;

Kimberly Clark SNC, à Villey-Saint-Etienne (54) ;

Mairie de Chamonix, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;

Mairie de Martignas-sur-Jalle (33) ;

Les Elevages de la Fronière-Les Herbiers (85) ;

Prothery Frédéric, à Poule-les-Echarmeaux (69) ;

ETG, à Gennevilliers (92).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.