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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0010 du 12 janvier 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 29 décembre 2000 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
  2. Arrêté du 29 décembre 2000 portant prolongation de diverses autorisations d'établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public
  3. Arrêté du 5 décembre 2000 portant ouverture de la session 2001 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  4. Décret no 2001-27 du 5 janvier 2001 soumettant la société SNECMA-Moteurs au contrôle économique et financier de l'Etat
  5. Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint Valentin »

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret no 2001-28 du 10 janvier 2001 modifiant le décret no 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine
  2. Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  3. Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie
  5. Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Décret no 2001-29 du 10 janvier 2001 modifiant le décret no 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
  7. Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  9. Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 11 janvier 2001 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 12 janvier 1996, de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 10 entre Couhé et Chaunay dans le département de la Vienne
  2. Arrêté du 17 octobre 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et dans la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône)
  3. Arrêté du 17 octobre 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et dans la région de contrôle terminale de Clermont-Ferrand
  4. Arrêté du 1er décembre 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Ajaccio (Corse-du-Sud) et dans la région de contrôle terminale d'Ajaccio
  5. Arrêté du 1er décembre 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud)

Ministère de la défense

  1. Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement du domaine public militaire en tant que place de guerre de deuxième série du fort de Feyzin situé sur la commune de Feyzin (Rhône)
  2. Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement du domaine public en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Pomègues sis sur la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
  3. Arrêté du 3 janvier 2001 portant délégation de signature
  4. Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement de certains sites de lancement et des bâtiments de stockage des engins sol-sol-balistiques-stratégiques et suppression des polygones d'isolement créés autour de chacun d'eux
  5. Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement du domaine public en tant que place de guerre de deuxième série et suppression de la servitude défensive de l'ouvrage de Soetrich situé sur la commune d'Hettange-Grande (Moselle)

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
  2. Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
  3. Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  4. Arrêtés du 27 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2001
  6. Arrêtés du 27 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
  2. Arrêté du 2 janvier 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'avenants modifiant cette convention
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
  5. Avis relatif à l'extension de deux accords (deux annexes) conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès
  6. Arrêté du 3 janvier 2001 portant extension d'un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
  8. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie Plastifaf
  10. Avis relatif à l'extension de l'accord du 10 octobre 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 27 janvier 2000 concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2000-1039 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1074 du 6 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bergerac
  2. Décision no 2000-1040 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1104 du 26 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - La Voix de la Vallée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Orion RLC
  3. Décision no 2000-1038 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1069 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
  4. Résultats de délibérations
  5. Résultats de délibérations
  6. Résultats de délibérations
  7. Résultats de délibérations
  8. Décision no 2000-1041 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 97-259 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Villeneuve-sur-Lot
  9. Décision no 2000-1042 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  10. Décision no 2000-1043 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 97-510 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
  11. Décision no 2000-1044 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 98-382 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
  12. Décision no 2000-1151 du 19 décembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Décision no 2000-1152 du 19 décembre 2000 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Languedoc-Roussillon
  23. Résultats de délibérations
  24. Résultats de délibérations
  25. Résultats de délibérations
  26. Résultats de délibérations
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