Arrêté du 3 janvier 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0101020A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux marchés publics, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Au I, le E. - Services de l'armée de l'air est ainsi rédigé :

    « 1o Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : M. le général Patrick Thouverez, directeur.

    2o Direction centrale du commissariat de l'air : M. le commissaire général Pierre Clouzot, directeur.

    3o Direction centrale du matériel de l'armée de l'air : M. le général Lucien Dat, directeur.

    4o Direction centrale de l'infrastructure de l'air : M. le général Bernard Choplin, directeur. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2001.

Alain Richard

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