Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESS0120010A
JORF n°10 du 12 janvier 2001

Version initiale

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Enfance et famille, foyer occupationnel

    Les Grillons (03310 Néris-les-Bains)

    Accord non daté et avenant du 3 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Mutualité de la Côte-d'Or (21017 Dijon)

    Avenants no 78 du 8 juin 1999 et no 79 du 23 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Maison de retraite Les Logis du parc Moussier

    (21130 Athée)

    Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 8 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association AGEHB, centre d'hébergement

    et de réadaptation sociale Les Ajoncs (29200 Brest)

    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association Ma Maison (30000 Nîmes)

    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 5 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Maison de retraite Le Couvent (38440 Saint-Jean-de-Bournay)

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenants no 1 du 29 octobre 1999 et no 2 du 9 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VII - Fédération des oeuvres laïques de la Loire

    (42100 Saint-Etienne)

    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 10 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association Le Clos du nid (48100 Marjevols)

    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 4 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Foyer Le Fennec (59600 Maubeuge)

    Accord du 28 juin 1999 et avenant du 23 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association pour adultes et jeunes handicapés

    (86100 Châtellerault)

    Accord du 29 juin 1999 et avenants no 1 du 18 octobre 1999, no 2 du 30 juin 2000 et no 3 du 7 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association pour adultes et jeunes handicapés

    (03100 Montluçon)

    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 17 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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