Décision no 2000-1039 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1074 du 6 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bergerac

Version INITIALE

NOR : CSAX0011039S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1074 du 6 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bergerac ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1074 du 6 novembre 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : TDF, lieudit Marsol, 24240 Monbazillac ;

    Altitude du site : 175 mètres ;

    Hauteur de l'antenne ; 232 mètres ;

    Puissance (PAR) : 1 kW ;

    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 130o/230o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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