Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0293 du 19 décembre 2000
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 15 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action sociale
- Décret n° 2000-1233 du 15 décembre 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales siégeant à l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
- Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1979 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale A du site nucléaire de Chooz dénommée centrale nucléaire des Ardennes
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
- Décret du 12 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant
- Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
Ministère de la défense
- Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 12 décembre 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Calais-Dunkerque-Aérodrome (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 24 novembre 2000 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Foyer à Belfort
- Arrêté du 24 novembre 2000 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société de secours mutuel et de prévoyance sociale de « La Fraternelle du Trait »
- Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation
- Arrêté du 11 décembre 2000 portant création de la commission d'équivalence au ministère de l'équipement, des transports et du logement chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus par les statuts particuliers pour le recrutement dans certains corps de fonctionnaires de catégorie A
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 décembre 2000 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2000
- Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1983 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes de la Malepère »
Ministère de la justice
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Mesures nominatives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
- Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 12 décembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble
- Arrêtés du 12 décembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Ministère des relations avec le parlement
Ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)
- Décret du 18 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
- Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la justice
- Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la jeunesse et des sports
Présidence de la république
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières