Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, M. de Lavergne (François), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de Lot-et-Garonne à compter du 1er janvier 2001.